Taille des haies sur les voies communales : rappel des règles

La municipalité rappelle qu'en vertu de l'arrêté relatif à l'élagage des plantations le long des voies communales, en date du 8 septembre 2010, tout arbre, arbuste, haie et racine, doivent être coupés à l'aplomb des limites des voies communales, y compris trottoir et parking. 

En effet, leur développement ne doit pas devenir un obstacle qui gêne le déplacement et la circulation des piétons et des véhicules, de même qu'au niveau des carrefours routiers. Les opérations d'élagage doivent se faire aux frais des propriétaires. Faute d'exécution, une mise en demeure sera notifiée par lettre recommandée puis un référé auprès d'un juge administratif si la mise en demeure n'est pas respectée dans un délai d'un mois. Les branches ou arbres morts qui menacent de tomber sur la chaussée, doivent également être coupés pour des raisons de sécurité. Le produit de ces élagages doit, bien sûr, être dégagé de la chaussée. Pour rappel, en bordure des voies départementales, le règlement de voirie s'applique sous le contrôle du conseil départemental.